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Charte de Confidentialité

 

  • A quoi sert la charte ?

 

Chez Les Petits Bidons, la protection de vos données personnelles est une priorité ! 

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD»).

 

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Lors de votre utilisation du Site internet accessible à l’adresse https://lespetitsbidons.fr/

(ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services. 

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

  • Quelles sont les données personnelles collectées par Les Petits Bidons ? 

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données relatives à vos transactions sur le Site et à votre abonnement, avis et toute autre donnée que vous souhaiterez nous communiquer à votre sujet.

 

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services. 

 

è Qui est le responsable du traitement ?

 

 

Les Petits Bidons

SAS - RCS  Paris : 838 579 043

27, rue du Chemin Vert 75011 Paris

info@lespetitsbidons.fr

 

Nous !           

 

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel :

Téléphone :07 66 57 77 05

E-mail :donneespersonnelles@lespetitsbidons.fr

  1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

 

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre notre Site

Intérêt légitime

 

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

 

 

           

Consentement

 

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur notre Site

 

 

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

 

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

 

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.

 

Gérer vos commandes et abonnements.

 

Intérêt légitime

 

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.

 

Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.

 

Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.

 

Envoi d’informations ou de prospections

 

           

Consentement

 

Les finalités des cookies que nous utilisons sont décrites à l’annexe Politique de Cookies

  

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

  1. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

  • Notre équipe,
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
  • Nos sous-traitants (Plateforme de commerce électronique, prestataires de mesure d’audience et de statistiques, prestataire d’outil CRM, prestataire d’outil marketing)

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

 

  • Données relatives aux clients/utilisateurs :

 Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de :

 

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

  • Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité

 

  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.

 

  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’annexe Politique de Cookies.

 

  • Données relatives aux cartes bancaires :

Pas d’inquiétudes, vos données bancaires sont en sécurité avec notre prestataire de service de paiement Stripe qui permet d’assurer le bon fonctionnement de vos achats et frais sur notre Site.

Pour pouvoir effectuer vos transactions, Stripe recueille et conserve les données à caractère personnel relatives à votre carte bancaire, en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées pour la durée de la réalisation de la transaction commerciale, et pour :

 

  • Toute la durée de votre inscription sur notre Site, uniquement si vous avez consenti à la conservation de vos données bancaires afin de faciliter vos achats ultérieurs en cochant la case dédiée au moment du paiement de votre achat ou pendant toute la durée de votre abonnement..

 

  • la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations fiscales, comptables et financières.

 

  • Treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze (15) mois suivant la date de débit pour tenir compte de la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. 

  1. Sécurité 

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

  1. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Shopify situés aux Etats-Unis.

  1. Transfert en dehors de l’Union européenne

Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés Shopify, Klaviyo, Google LLC, Facebook, Inc. et Yotpo situées aux États-Unis. 

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

  1. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies accessible depuis notre footer sur toutes les pages du site.

 

  1. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

 

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

 

Droit de définir des directives après votre mort

relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à donneespersonnelles@lespetitsbidons.fr 

Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : Les Petits Bidons – 27 rue du Chemin Vert- 75011 Paris

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.

  1. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 22 Mai 2020

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

  1. Crédits

Crédit des pictogrammes : créés par Gregor Cresnar, Thomas Soto, Iyikon, Bezier Master, Alina Oleynik, Jaro Sigrist, Three Six Five, Rflor, Rama, AomAm, Por Suppasit, et Pedro Santos de Noun Project.